CGV

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

PREAMBULE

Le site www.margot-tita.com est édité par la société MARGOT&TITA SAS immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 104 202 et dont le siège social est situé 2 place de la Bourse 33000 Bordeaux.

Téléphone : 06 30 03 10 47
Email : serviceclients@margot-tita.com

IMPORTANT : tout achat de produits sur le site www.margot-tita.com entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV). Le clic de validation de la commande, qui a valeur de signature numérique, implique une pleine acceptation des présentes.

DÉFINITIONS

CLIENT : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

SITE : désigne le site de vente en ligne www.margot-tita.com

VENDEUR : désigne la société Margot&Tita

LIVRAISON : désigne la remise physique des PRODUITS commandés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

TERRITOIRE : désigne l’ensemble des zones géographiques desservies par le SITE, incluant :

Catégorie géographique	Zones desservies
Territoire national	France (Région métropolitaine)
Départements et territoires d’outre-mer	Guyane française
Union Européenne	Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Autriche, Italie, Bulgarie, Croatie, Chypre,Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Tchéquie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Moldavie, Norvège, État de la Cité du Vatican, Serbie, Ukraine
Hors UE	Andorre, Monaco Royaume-Uni Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Maroc, Monténégro, Tunisie, Turquie

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des PRODUITS proposés par Margot&Tita sur son SITE internet.

Le CLIENT est entendu au sens des présentes CGV, comme toute personne physique établie sur le TERRITOIRE, effectuant un achat à titre privé de PRODUITS via le SITE, à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le Site dans le cadre d’une activité professionnelle.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Tout achat de produits sur ledit site implique acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

La société Margot&Tita se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables à une vente sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 

2. PRODUITS ET PRIX

2.1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Margot&Tita sont ceux qui figurent sur le SITE au moment de sa consultation par le CLIENT et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif de ses caractéristiques essentielles que le Client s’engage à lire attentivement avant tout achat.

 Les photographies et visuels illustrant les PRODUITS ne sont pas contractuels, et n’engagent nullement le VENDEUR. Le VENDEUR veille toutefois à ne pas publier d’images susceptibles d’induire le CLIENT en erreur quant aux caractéristiques essentielles des PRODUITS.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le VENDEUR procédera alors à l’annulation et au remboursement du PRODUIT indisponible. Le reste de la commande, portant sur des PRODUITS disponibles, restera ferme et définitif.

 

2.2 PRIX

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la commande et exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. Toute modification du taux de TVA applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Les prix indiqués pour chaque produit ne comprennent pas les frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Les frais d’expédition sont indiqués une fois l’adresse de livraison renseignée par le CLIENT.

Margot&Tita se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications de prix  peuvent également intervenir en cas d’offres ou de ventes spéciales. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

L’acceptation de l’offre par le Client est confirmée par le procédé du double clic : un premier clic pour valider les informations de commande, un second pour confirmer définitivement la commande.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande, avant que le CLIENT ne procède à son règlement.

Les éventuelles réductions, remises ou bons de réduction accordés au CLIENT sont strictement personnels, non cumulables entre eux, et valables une seule fois par foyer, sauf indication contraire. Ils sont également soumis à une date de validité et ne peuvent s’appliquer rétroactivement à une commande déjà passée.

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix (prix dérisoire ou incohérent), le VENDEUR se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation, sous réserve d’en informer le CLIENT dans les meilleurs délais.

 

3. COMMANDE

La date de la commande correspond à la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande par courrier électronique. Les délais indiqués sur le SITE ne démarrent qu’à partir de cette date.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Pour passer commande, le CLIENT sélectionne les PRODUITS souhaités ainsi que les quantités, les ajoute à son panier virtuel, puis clique sur le bouton « COMMANDER ». Il devra alors fournir les informations nécessaires à la LIVRAISON (adresse de livraison et mode d’expédition) ainsi que le mode de paiement (carte de crédit, PayPal, Scalapay).

Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif avant la validation définitive de la commande.

A partir du moment où le CLIENT a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton “Vérifier la commande”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les quantités et les prix des produits commandés.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est alors envoyé par le VENDEUR.

La confirmation de la commande formalise l’accord mutuel des parties sur la la COMMANDE, sur sa description, son volume, son prix, sur la quantité et les modalités de la vente.

La vente est considérée comme définitive après l’envoi par courrier électronique au CLIENT de la confirmation de la commande par le VENDEUR et encaissement de l’intégralité du prix.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse serviceclients@margot-tita.com ou par téléphone au 06 30 03 10 47, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Il est rappelé que les offres de PRODUITS proposées sur le SITE sont exclusivement destinés aux particuliers. Toute commande passée à des fins professionnelles est formellement interdite.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande portant sur plus de 30 unités d’une même référence, ces quantités étant présumées anormalement élevées pour un usage strictement personnel et pouvant laisser supposer un usage commercial.

De manière générale, toute commande frauduleuse sera considérée par Margot&Tita comme nulle et non avenue.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT sur le site du vendeur, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Au moment de la création de son Compte Client, le CLIENT devra fournir des informations exactes et à jour sur sa situation. Il s’engage également à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Le CLIENT s’engage à fournir une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides. Le Vendeur se réserve le droit de refuser, ou d’annuler toute inscription contenant des informations manifestement erronées ou inexploitables.

La création d’un Compte Client entraîne le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le SITE.

Ce mot de passe est personnel, confidentiel et modifiable en ligne à partir de son Compte Client.

Tout accès au Compte Client du CLIENT, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le CLIENT.

Le VENDEUR ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du CLIENT, le VENDEUR se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Le CLIENT est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse électronique et mot de passe) prouve son identité et exprime son consentement.

 

4. CONFIRMATION DE COMMANDE

Une fois que toutes les informations demandées sont complétées par le CLIENT, ce dernier est invité à vérifier le contenu de sa commande avant de valider son contenu.

Cette vérification porte notamment sur les éléments suivants : quantité, caractéristiques et références des PRODUITS commandés, adresse de LIVRAISON, mode d’expédition, adresse de facturation, moyen de paiement, prix unitaire et montant total TTC.

Après avoir consulté et vérifié l’état de sa commande, le Client cliquera sur « Vérifier la commande » pour confirmer définitivement sa commande. Ce clic constitue une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Toute commande validée par le CLIENT a valeur de contrat de vente ferme et définitif.

Le CLIENT est ensuite redirigé vers l’interface de paiement sécurisée, où il finalise son règlement. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son mode de paiement et ses coordonnées. À ce titre, il garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Cet e-mail de confirmation reprend les éléments essentiels de la commande (produits, prix, quantités, frais de livraison, mode de paiement). Il appartient au CLIENT de vérifier que les informations qu’il a communiquées sont exactes. En cas d’erreur de sa part, Margot&Tita ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retards ou erreurs de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de litige antérieur avec le CLIENT, d’anomalie dans la commande ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, le CLIENT en sera informé par e-mail et, le cas échéant, les sommes versées lui seront intégralement remboursées.

 

5. PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros (€), quelle que soit l’origine de la commande.

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR à savoir : Cartes de crédit (Visa, American Express, MasterCard), Paypal, Apple Pay, Scalapay (service de paiement en 3 fois sans frais, sous réserve d’acceptation par Scalapay et dans les limites fixées par ce prestataire).

Lors du paiement, le CLIENT devra fournir les informations requises selon le mode de paiement sélectionné (numéro de carte, identifiants de compte, ou authentification biométrique). Ces données sont transmises de manière sécurisée par l’intermédiaire des prestataires de paiement et ne sont pas traitées ni conservées par Margot&Tita.

Le débit du moyen de paiement choisi est effectué immédiatement au moment de la validation de la commande, et après validation potentielle de l’organisme bancaire, sauf indication contraire mentionnée sur le SITE ou liée au mode de paiement différé (Scalapay).

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par tout autre prestataire de paiement, ou en cas de non-paiement, le VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison correspondante.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de sa commande.

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément aux articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à tout moment à titre de preuve du contrat. Le CLIENT pourra y accéder à tout moment sur simple demande adressée au VENDEUR.

En cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, le VENDEUR se réserve le droit d’exiger des justificatifs d’identité et/ou de domiciliation avant validation définitive de la commande, notamment pour tout montant supérieur à 120 € TTC. À ce titre, le VENDEUR pourra demander la copie d’une pièce d’identité valide et/ou la copie recto de la carte bancaire utilisée.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture.
Si le CLIENT en fait la demande, une facture pourra lui être envoyée par courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiquée au VENDEUR.

 

6. LIVRAISON

6.1 ZONE DE LIVRAISON

Les PRODUITS proposés à la vente sur le SITE peuvent être livrés dans le TERRITOIRE.

Il appartient au CLIENT de vérifier l’éligibilité de son pays de livraison au moment de la commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du CLIENT, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison qui en résulterait.

6.2 EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées dans l’article 7.2 – RÉTRACTATION.
Tout dommage constaté sur un colis retourné à la suite d’un emballage non conforme pourra justifier un refus de remboursement ou d’échange.

6.3 MODALITÉS DE LIVRAISON

Le CLIENT pourra opter pour une livraison à domicile ou en point relais.

Pour une livraison à domicile en France Métropolitaine, le CLIENT pourra choisir entre une livraison avec ou sans signature via COLISSIMO. Pour une livraison avec signature, le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation potentielle d’une pièce d’identité valide. En cas d’absence du CLIENT ou du destinataire, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste ou dans un point relais partenaire de La Poste. Passé le délai indiqué par le transporteur sur l’avis de passage, le colis sera retourné au VENDEUR.

Pour une livraison à domicile hors France Métropolitaine, le CLIENT sera automatiquement livré avec signature via COLISSIMO.

Pour une livraison en point relais, le CLIENT aura le choix de son point relais via le transporteur MONDIAL RELAY après avoir procédé au paiement de sa COMMANDE.

Le CLIENT est tenu de vérifier en présence de la personne chargée de remettre le colis en main propre l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il peut refuser le colis et en informer Margot&Tita par email à l’adresse : serviceclients@margot-tita.com

 

6.4. EXPÉDITION

Toute commande passée du lundi au vendredi sur le site sera préparée et expédiée dans un délai de 72 heures à compter de la réception du paiement (jours ouvrables seulement, hors jours fériés), après validation et dans la limite du stock disponible. 

A titre indicatif, les délais de livraison, suite à l’envoi de la commande du CLIENT, sont les suivants :

·      Colissimo Suivi de la POSTE pour la France Métropolitaine : 2 jours ouvrés

·      Colissimo Suivi de la Poste les pays de l’union européenne et l’Outre Mer : 3 à 5 jours ouvrés en moyenne

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les produits au transporteur.

En période de forte affluence (par exemple, promotions, fêtes de fin d’année) ou à titre exceptionnel (rupture de stock, délais administratifs), les délais de préparation et de livraison peuvent être exceptionnellement prolongés. Dans ce cas, le CLIENT sera tenu informé par le VENDEUR dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours calendaires maximum.

En cas de dépassement de ce délai, le CLIENT est en droit de mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à cette nouvelle échéance, le CLIENT pourra annuler sa commande par courrier électronique à envoyer à l’adresse mail serviceclients@margot-tita.com.

En cas d’annulation de la commande pour non-respect du délai de livraison, le VENDEUR remboursera au CLIENT, dans un délai de 14 jours, la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

MARGOT&TITA décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au CLIENT. En cas de retard de livraison, le CLIENT devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs (serviceclients@margot-tita.com).

En cas d’échange de produit demandé par le CLIENT, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du CLIENT.

 

7. MODIFICATION DE COMMANDE ET RÉTRACTATION

7.1. MODIFICATION

Toute demande de modification d’une commande après confirmation par le CLIENT est soumise à l’acceptation du VENDEUR.

En cas d’acceptation, des frais supplémentaires peuvent être appliqués (frais de livraison, échange de produits d’un montant différent…), en fonction de la nature de la modification demandée.

 

7.2. RETRACTATION

7.2.1. DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des PRODUITS (Le cachet de la Poste fait foi) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au frais de livraison retour.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du ou des PRODUITS par le CLIENT ou un tiers désigné, autre que le transporteur.

Toute demande de retour parvenue au VENDEUR au-delà de ce délai sera refusée.

 

7.2.2. MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite avant l’expiration du délai de rétractation, soit :

-       par courrier postal à l’adresse suivante : Margot&Tita – 2 place de la Bourse, 33300 BORDEAUX,

-       ou par courriel à l’adresse suivante : serviceclients@margot-tita.com.

Un modèle de formulaire de rétractation est à votre disposition [cliquez ici pour le télécharger]. S’il est utilisé, ce formulaire doit être dûment complété, signé et retourné par e-mail à serviceclients@margot-tita.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

7.2.3. CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS

Les PRODUITS doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation, à la même adresse que celle mentionnée ci-dessus.
L’exercice de son droit de rétractation par le CLIENT ne sera accepté par le VENDEUR que pour les produits en parfait état de revente, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine, intacts, non utilisés, non descellés, ni endommagés.

Tout PRODUIT retourné incomplet, sali, endommagé, ouvert ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.

Le CLIENT supporte intégralement les frais de retour et est entièrement responsable de l’acheminement des PRODUITS jusqu’à leur réception par le VENDEUR.

 

7.2.3. REMBOURSEMENT

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le VENDEUR procédera au remboursement des sommes versées concernant le ou les produits retournés. Dans le cadre du remboursement intégral d’une commande, les frais de livraisons initiaux standard (hors options express ou spécifiques) seront remboursés par le VENDEUR. Dans le cadre d’un remboursement partiel d’une commande, les frais de livraisons initiaux standards seront remboursés proportionnellement au nombre d’articles retournés. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des PRODUITS retournés, ou de la preuve de leur expédition fournie par le CLIENT, selon la première de ces deux dates.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire.

 

8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le VENDEUR conserve la propriété pleine et entière des PRODUITS vendus jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix, en principal et accessoires, par le CLIENT.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient à la remise matérielle des PRODUITS au CLIENT ou à tout tiers désigné par lui lors de la livraison. Le CLIENT supporte donc les risques dès la prise de possession des PRODUITS.

 

9. RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dans les cas suivants, lesquels sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1218 du Code civil :

• événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution des obligations contractuelles, tels que notamment : catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes), pandémies ou crises sanitaires, actes de terrorisme, guerres, insurrections, coupures d’électricité ou dysfonctionnements des réseaux informatiques ou de télécommunications non imputables au VENDEUR,
• grèves totales ou partielles (internes ou externes à l’entreprise), notamment des services postaux, des moyens de transport ou de télécommunications,
• faits imputables au CLIENT, notamment en cas d’erreur dans les informations fournies lors de la commande,
  
• faits imputables à un tiers au contrat.

 

Le CLIENT est seul responsable du choix des PRODUITS et de leur utilisation. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des PRODUITS.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif, sans garantie ni validation de leur contenu.

 

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Margot&Tita, 2 place de la Bourse, 33300 BORDEAUX.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées par le VENDEUR lors de la création d’un Compte, de la passation d’une commande ou de la navigation vers et sur le SITE sont notamment les suivantes :

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, cookies, pages consultées) ;
• Historique des commandes et préférences d’achat.

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement, gestion et suivi des commandes et de la relation client ;
• Accès et gestion du Compte Client ;
• Communication d’informations commerciales si le CLIENT y a consenti ;
• Analyse statistique interne et amélioration des services ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.

Les traitements réalisés par le VENDEUR reposent :

• sur l’exécution du contrat (commande, livraison, service client),
• sur le consentement du CLIENT (newsletter, cookies non essentiels)
• sur l’intérêt légitime du VENDEUR (amélioration du site, lutte contre la fraude),
• et le respect des obligations légales (conservation comptable, sécurité).

Les données sont destinées à un usage strictement interne et ne sont accessibles qu’aux services autorisés de Margot&Tita.

Margot&Tita s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses CLIENTS conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou logistiques (hébergement, paiement, expédition), agissant comme sous-traitants au sens du RGPD, uniquement dans le cadre de leurs missions et sur instruction de Margot&Tita. Ces tiers sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité.

Les données personnelles sont conservées :

• pendant toute la durée de la relation contractuelle,
• puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve, sauf obligations légales plus contraignantes,
• les données liées à la prospection commerciale sont conservées 3 ans à compter du dernier contact actif avec le CLIENT.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le CLIENT bénéficie des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
• Droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer à tout moment son consentement au traitement fondé sur celui-ci ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante : 2 place de la Bourse, 33000 Bordeaux, ou par e-mail à serviceclients@margot-tita.com.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu du SITE, incluant de façon non limitative :

• les textes, visuels, illustrations, photographies, vidéos, sons, animations, graphismes, logos, pictogrammes, éléments de design, interfaces, bases de données,
• ainsi que les descriptions et représentations des PRODUITS,
  

est la propriété exclusive du VENDEUR ou de tiers ayant autorisé le VENDEUR à les exploiter.

Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, et plus largement par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur en France et à l’international.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du SITE ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable du VENDEUR, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

La marque « Margot&Tita », ainsi que son logo et tout autre signe distinctif figurant sur le SITE, sont des marques déposées et enregistrées appartenant à la société Margot&Tita.

Le CLIENT s’engage à ne faire aucun usage de ces éléments, et plus généralement à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle du VENDEUR ou de ses partenaires.

L’accès au SITE ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au CLIENT, qui bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du SITE, dans le seul cadre de la consultation des pages et de l’achat de PRODUITS pour un usage privé. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

 

12. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute décision de justice invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité et l’applicabilité des autres clauses.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France

 

13. NON-RENONCIATION

Le fait qu’une Partie n’exige pas immédiatement l’exécution d’une obligation prévue dans les présentes Conditions Générales ou ne réagisse pas à un manquement de l’autre Partie ne signifie en aucun cas qu’elle renonce à faire valoir ce droit ou cette obligation ultérieurement.

 

14. RÉSOLUTION DES LITIGES

14.1. TENTATIVE DE RÉSOLUTION AMIABLE

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

 

14.2. MEDIATION

Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre Service Client : serviceclients@margot-tita.com

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le CLIENT peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le VENDEUR a désigné comme médiateur le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :
Adresse : 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Téléphone : 01 89 47 00 14

Mail : litiges@cm2c.net

Le CLIENT peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

14.3. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

En l’absence de résolution amiable (négociations ou médiation), tout litige relatif à l’exécution, la validité, l’interprétation ou la rupture des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France), sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.